Vous êtes à la recherche d'un véhicule électrique neuf ? De pièces détachées ? Vous souhaitez adhérer à l'association ?
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Question fréquente ! Une association a t-elle le droit de vendre sur internet ?
Réponse : OUI. "Toute association à but non lucratif a le droit d'exercer une activité commerciale, à condition qu'elle ne soit pas prépondérante dans les activités déclarées par ses statuts et que la qualité dite commerciale soit déclarée dans les statuts. Une association à but non lucratif a tout à fait le droit de dégager des bénéfices, à condition qu'ils ne soient pas réalisés dans un but lucratif, c'est à dire destinés à être redistribués. Ils doivent être intégralement réinjectés dans des projets à but non lucratif. Les activités commerciales ne doivent pas être déloyales."
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Bientôt Électrique est une association à but non lucratif immatriculée
WALDEC W411002641
Conformément à ses statuts, elle est habilitée à pratiquer une activité commerciale à but non lucratif.